PROPOSITION DE LOI VISANT À CREER DES EPEP.
Trois députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à créer des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP).
Les députés UMP Benoist Apparu (Marne), Frédéric Reiss (Bas-Rhin), et Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) ont déposé jeudi 25 septembre 2008 à l’assemblée nationale une proposition de loi relative à la création des EPEP (établissements publics d’enseignement primaire). “Cette proposition de loi a été préparée en étroite collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale“, souligne Benoist Apparu. Les députés ont reçu l’accord du groupe UMP pour que le texte soit inscrit dans une “niche”, une séance publique dont l’ordre du jour est fixé par le groupe UMP, probablement en janvier 2009.
La proposition de loi rendrait obligatoire la création d’EPEP “à partir de 15 classes“. Celle-ci devient facultative à compter de 13 classes. Le texte ouvre la possibilité aux écoles de moins de 13 classes de se regrouper, pour se constituer en EPEP.
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